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Company, organization: HOTELS PARIS LUMIERES
Registered Offices:
Hotelière Dacia
41, boulevard Saint-Michel
75005 Paris - France
Tel: +33 1 53 10 27 77
Fax: +33 1 44 07 10 33
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RCS (Companies register): Paris B 418 099 438
EU VAT number: FR 564 180 994 38
Purpose of site: Promotion of the establishment
Director of publication, legal representative: Audrey Albar
Editorial Manager: Audrey Albar
Design, artistic direction of the Website: Côme De Bouchony
Web master, editing: SAS WIHP
Photography: Jacques Lebar : http://www.jacqueslebar.com/
Web hosting: SAS WIHP
President SAS WIHP: Vincent Ramelli
The site presents:
● Contenu informatif
● A collection of personal data on line
French Data Protection Act: the site is the subject of a declaration to the Commission Nationale Informatique and Liberté (French Data Protection Authority). You have the right to access, modify, rectify and delete information that concerns you (art. 34 of the Loi Informatique et Libertés (French Data Protection Act)). To exercise this right, please contact: info@hotel-lapin-blanc.com
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations commerciales entre la
société Hotel Paris Lumières, 1 Rue Sainte Opportune, 75001 Paris France et ses clients.
Préambule
1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles faites
par le client pour ses besoins personnels.
2. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation
complète et sans réserve de leurs dispositions.
3. La demande de réservation devra être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera à
l’Hôtel (ci-après désignée le « Client »).
4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente
et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet.
5. Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être
sous curatelle ou sous tutelle.
6. L'accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif
réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
7. Le paiement effectué lors d’une réservation dont les conditions de vente du tarif ne permettent
pas la modification et l’annulation de la réservation, sera appelé ci-après le prépaiement.
Article 1 : Réservation
1. La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.
2. Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un
nombre limité de chambres par réservation et sur un seul Service mobile. Pour toutes réservations
de plus de 4 (quatre) chambres, l’Hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et des
politiques d’annulation particulières aux contrats correspondants.
3. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur
la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- étape 1 : choix de la chambre et d’un tarif ;
- étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable
uniquement sur le site) ;
- étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes
applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire) ;
- étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
- étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement
- étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente
du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
- étape 7 : validation de la réservation par le client.
L’Hôtel accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique
au client à l'adresse électronique qu'il a préalablement renseignée récapitulant l'offre de contrat, les
services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le
client, la date de réservation effectuée.
Article 2 : Conditions d'annulation
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne
dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification
de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou
annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun
remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent l’annulation de la réservation peut
s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique. «
Modifiez ou annulez votre réservation ».
5. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter aussi de la nuit du jour
de son départ. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 15 heures le
jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de la réservation.
Le départ tardif est possible sur demande, en fonction de la disponibilité des chambres et moyennant
un tarif supplémentaire.
Article 3 – Prix
1. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable à la TVA (10%) sera automatiquement répercuté
sur les prix indiqués à la date de facturation.
2. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la
réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les
prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour.
3. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la
confirmation de réservation est contractuel.
Article 4 : Modalités de paiement
1. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite
pour les réservations pré payables au moment de la réservation).
2. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf
conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American
Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL),
le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme
visuel.
3. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs
spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains
tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
4. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les
arrhes, est débitée au moment de la réservation.
5. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de
l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes et toutes autres
prestations complémentaires sélectionnée par le client, sauf la taxe de séjour
6. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par
carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première
nuit ou de la totalité du séjour en cas de réservation non annulable, non modifiable ; sur la carte
bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.
7. La carte de crédit utilisée pour un prépaiement peut être demandée par la réception lors de
l'arrivée à l'hôtel. Elle doit être au nom de la réservation. Dans le cas inverse, il sera nécessaire de
contacter l’hôtel en amont, pour remplir un formulaire d’autorisation et fournir une copie de la carte
bancaire et de la pièce d’identité du détenteur de la carte pour autorisation. Le cas échéant, l’hôtel
pourra demander au client de payer les arrhes sur place avec sa propre carte bancaire en échange de
quoi l’hôtel remboursera les arrhes initialement versées sur la carte ayant servi à réaliser la
réservation.
Article 5 : Délogement
En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’hôtel
rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement
alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie. L’éventuel surcoût de la chambre et l’aller
entre les 2 hôtels seront pris en charge par l’hôtel.
Article 6 : Séjour à l'hôtel
1. Il est demandé au client, lors de son arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche d’arrivée. Pour ce faire,
il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son identité. L’hôtel se
réserve le droit d’annuler la réservation si le client ne présente pas une pièce d’identité.
2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa
destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera
l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun
remboursement, si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été
effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
3. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques (accès WIFI) mises à sa disposition par
l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites. Le client est par ailleurs tenu de se
conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles
d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des
ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
4. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de
vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants
et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau
Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.
5. Les animaux de maximum 6 kg sont acceptés, moyennant un supplément, dès qu’ils sont tenus en
laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement. L’hôtel peut demander le carnet de
santé à jour et l’usage d’un collier antipuces. En cas de dégradation ou de dommages causés par
l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée. Pour des raisons
d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.
6. Il n’est pas permis de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’hôtel. Dans le cas contraire, le client
s’expose à une pénalité correspondant à la fermeture et au nettoyage intégral de la chambre.
Article 7 : Réclamations
Toute réclamation devra être adressée à l’hôtel ou par courrier recommandé A/R, au plus tard 15
jours après la date de départ, sous peine de forclusion.
Article 8 : Responsabilités
1. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs
efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits
pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations
d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement
de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce
fait.
2. L’hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la
réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client
ou fait de ses partenaires, tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site
web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du
porteur.
Article 9 : Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel
1. L’Hôtel met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable.
2. Dans le cadre de ce traitement, l’Hôtel collecte des informations concernant l’identité du client,
son adresse mail et/ou postale, son numéro de téléphone, les informations de la carte de crédit
nécessaire pour le paiement de la chambre et d’autres informations en lien avec des exigences
particulières du client.
3. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du
caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
4. Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le client sur simple demande à
l’adresse suivante : info@limprimeriehotel.com.
5. Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.
6. Le client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la
suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.
7. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse ducsdanjou@gmail.com, qui
répondra aux demandes formulées.
8. La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives
aux prestations réalisées (gestion des clients, prospection commerciale, réalisation des statistiques).
9. Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des
prestataires de l’Hôtel en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat, de la réservation
hôtelière, de la gestion du contrôle qualité, des réclamations (TOPSYS, APALEO,). Ces prestataires
possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant à
leur politique ou au traitement des données personnelles.
Article 10 : Loi applicable - langue
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
La langue faisant foi est le français. Si les conditions générales de vente venaient à faire l'objet d'une
traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de
contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon
plus générale concernant les relations existantes entre les parties
Article 11 : Evolution / modification des conditions générales de vente par Internet
Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées
et/ou complétées. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de
vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.